LIONEL ROS - Magnétiseur Rebouteux à TOULON

Dernière révision : 23 mai 2024

 

Ces Conditions

 

(1) Ce site web (le « Site ») et/ou les services, y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées (collectivement les « Services ») et toute offre ou vente d’activités (les « Services proposés ») et la demande de rendez-vous de ces Services proposés (la « Réservation / demande de rendez-vous ») par l'intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par Monsieur Lionel ROS. Les présentes Conditions Générales (les « Conditions ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement, l’ « utilisateur » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser le Site et/ou les Services.

 

(2) En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas toutes les Conditions, vous ne devez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à mon Site ou à mes Services, ou de les utiliser. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui je suis, comment je vends mes services, de quelle façon vous pouvez résilier le contrat d'achat de services et ce que vous pouvez faire en cas de problème.

 

(3) Vous déclarez être majeur(e) et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, et d'utiliser les Services. Si vous n'êtes pas majeur(e) ou si vous êtes une personne protégée, vous ne pouvez utiliser les Services qu’avec le consentement et la présence obligatoires de vos parents ou de votre tuteur légal.

 

(4) Ce site est publié par Monsieur Lionel ROS, demeurant professionnellement Cabinet Paramédical Le Pélican – Galerie du Pélican – 1000, Boulevard Jean-Baptiste Abel – 83000 TOULON. Monsieur Lionel ROS est identifié sous le numéro SIRET 430 254 979 000 49.

Le directeur de la publication est Monsieur Lionel ROS.

Vous pouvez nous contacter :

• par téléphone : 06.22.590.790 (prix d'un appel local)

• par e-mail : contact.lionelros@gmail.com

• par courrier : Lionel ROS, Cabinet Paramédical Le Pélican – Galerie du Pélican – 1000, Boulevard Jean-Baptiste Abel – 83000 TOULON.

 

Ce Site est hébergé par Wix.com

 

Ces Conditions sont fournies en langue française.  En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.

 

Pour utiliser mon Site et/ou profiter de mes Services, vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site et/ou à profiter de mes Services si c’est interdit dans votre pays, ou par toute toute loi ou réglementation qui vous est applicable.

 

En outre, avant de passer et de confirmer un rendez-vous, vous devez lire et accepter les présentes Conditions.

 

Vous pouvez télécharger et imprimer ces Conditions.

 

Description des Services

 

1. Vous devez lire attentivement la Description du Service proposé avant de solliciter un rendez-vous. La description des Services présente les caractéristiques essentielles des Services, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des Services proposés sont fournis à titre purement indicatif et ne m'engagent pas.

 

   2. Je vous invite à vous référer aux informations et aux instructions d'utilisation                       qui figurent sur les documents d'accompagnement des Services. Je ne peux être               tenu pour responsable d’un dommage résultant du non-respect de ces                               instructions d'utilisation des Services proposés fournis sur mon site web.

 

 

Achat des services proposés 

 

1. Tout achat de Services proposés est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.

 

1. Par l'intermédiaire de mon site ou de mes services, vous avez la possibilité demander des rendez-vous via le formulaire de contact pour utiliser les Services proposés. Si vous prenez rendez-vous pour l'un des Services proposés, vous acceptez de vous présenter à l'endroit désigné à l'heure prévue et de payer le prix affiché selon le mode de paiement convenu (chèques ou espèces). Si vous ne pouvez pas vous rendre au rendez-vous prévu, vous vous engagez à annuler ce rendez-vous au moins quarante-huit (48) heures avant l'heure initialement prévue. Si vous n'annulez pas un rendez-vous prévu, ou si vous ne l'annulez pas dans le délai convenu, la séance est due.

 

1. Je peux demander le paiement d'un Service proposé spécifique. Lorsque vous effectuez un paiement pour l’un de mes services, vous reconnaissez que : (i) vous êtes tenu(e) de lire la liste et la description complètes des Services proposés avant de vous engager à les réserver, et (ii) vous concluez un contrat juridiquement contraignant pour réserver un Service proposé lorsque vous terminez le processus de réservation.

 

1. Si le service de réservation en ligne est ouvert (ce qui n'est pas le cas à ce jour), vous pouvez choisir les Services et les rendez-vous disponibles proposés que vous avez l'intention de réserver en faisant les sélections appropriées (par exemple, le type de service offert, la quantité [le cas échéant], la date et l'heure du rendez-vous) et en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix pratiqués sont indiqués sur le Site ou les Services. Je me réserve le droit de modifier à tout moment les prix des Services proposés affichés (à condition que seul vous soit facturé le montant convenu avant toute modification de prix), et de corriger les erreurs de prix qui pourraient se produire par inadvertance, avec effet pour l'avenir. Le prix est annoncé en franchise de  la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - TVA non applicable : article 293B du CGI. 

​

1. Si le service de réservation en ligne est ouvert ou proposé, avant de cliquer sur le bouton « Réservation soumise à paiement », tous les Services proposés et les rendez-vous que vous avez choisis, y compris le prix total, s'affichent à nouveau dans un récapitulatif de réservation. Vous pouvez alors identifier et corriger les éventuelles erreurs de saisie avant de valider définitivement votre réservation. En cliquant sur le bouton « Réservation soumise à paiement », vous passez une commande ferme pour réserver les Services proposés lors du rendez-vous choisi. Toutefois, la demande de réservation ne peut être placée et transmise que si vous avez accepté ces Conditions en cliquant sur la case à cocher prévue à cet effet, en les incluant ainsi dans votre demande de réservation, mais aussi si vous avez rempli les champs obligatoires, dont la raison pour laquelle vous prenez rendez-vous. Je me réserve le droit d'annuler tout rendez-vous ou demande de rendez-vous n'entrant pas dans ma sphère de compétence ou contraire à la déontologie. Dans ce cas, un remboursement de la prestation sera opéré par mes soins sans intérêts ni pénalités.

 

1. Je vous enverrai alors une confirmation automatique de réception de votre demande de réservation par e-mail, dans laquelle votre réservation sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. La confirmation automatique de la réception ne fait que documenter la réception de votre demande de réservation ou demande de rendez-vous et elle ne constitue pas une acceptation de cette commande de ma part.

 

1. L’accord juridiquement contraignant pour la réservation des Services proposés est conclu uniquement lorsqu'un avis d'acceptation par e-mail vous est envoyé. Je me réserve le droit de ne pas accepter votre demande de réservation. 

 

1. Les honoraires pour les Services proposés sont dus avant le début de la fourniture des Services. Dans le cas où un acompte pour les Services proposés doit être versé hors ligne, vous vous engagez par la présente à effectuer l'intégralité du paiement au moment du rendez-vous. Je me réserve le droit de refuser de fournir un Service proposé à tout moment si le paiement n'est pas effectué.​

 

Politique d’annulation et de remboursement

 

Les rendez-vous prévus pour les Services proposés peuvent occasionnellement être annulés pour des raisons indépendantes de ma volonté, la force majeure ou le cas fortuit. Dans ce cas, un remboursement de la somme déjà versée (acompte ou totalité des honoraires) sera effectué.

 

Garantie des Services proposés

 

Sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes Conditions et dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, sont rejetées expressément toutes autres garanties ou conditions, qu'elles soient faites oralement ou par écrit, y compris, mais sans s’y limiter, concernant la précision, l'opportunité, l'exhaustivité, les résultats, les performances, l'absence d'erreurs ou l'interruption des performances, la qualité de l'information.

Je ne suis soumis à aucune obligation de résultat; la matière pratiquée nécessite simplement de faire de son mieux en toute intégrité et en toute humilité.

 

Compte de membre (option non disponible à ce jour)

(1) Pour accéder et utiliser certaines sections et fonctionnalités du Site, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte (« Compte de membre »). Vous devez fournir des informations précises et complètes lors de la création de votre Compte de membre.

(2) Si une personne autre que vous-même accède à votre Compte de membre et/ou à l'un de vos paramètres, elle pourra effectuer toutes les actions qui vous sont accessibles, y compris apporter des modifications à votre Compte de membre. Par conséquent, nous vous encourageons vivement à conserver les identifiants de connexion de votre Compte de membre en toute sécurité. Toutes ces activités pourront être considérées comme ayant eu lieu en votre nom et pour votre compte, et vous serez seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre Compte de membre, que vous les ayez spécifiquement autorisées ou non, et de tous les dommages, dépenses ou pertes qui pourront résulter de ces activités. Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre Compte de membre de la manière décrite si vous avez permis l'utilisation de votre Compte de membre par négligence, en ne prenant pas le soin raisonnable de protéger vos identifiants de connexion.

 

(3) Vous pouvez créer et accéder à votre Compte de membre par le biais d’une page web dédiée (option non proposée à ce jour) ou en utilisant une plateforme tierce comme Facebook (le « Compte de réseau social » : cette action n'est pas proposée à ce jour). Si vous vous inscrivez par le biais d’un compte d’une plateforme tierce, vous autorisez l'éditeur du site à accéder à certaines informations vous concernant, qui sont stockées dans votre Compte de réseau social.

(4) Je peux résilier ou suspendre de façon temporaire ou permanente votre accès à votre Compte de membre sans engager ma responsabilité, afin de me protéger, de protéger mon Site et Services ou de protéger d'autres utilisateurs, y compris si vous violez une disposition des présentes Conditions ou toutes lois ou réglementations applicables en rapport avec votre utilisation du site ou de votre Compte de membre. Cette possibilité est octroyée à l'éditeur du site sans vous prévenir, si les circonstances exigent une action immédiate ; dans ce cas, vous en serez en informé dès qu'il en sera raisonnablement possible. En outre, je me réserve le droit de résilier votre Compte de membre sans motif, en vous envoyant un préavis de deux mois par e-mail, si je mets fin à mon programme de Comptes de membre ou pour toute autre raison. Vous pouvez cesser d'utiliser votre Compte de membre et demander sa suppression à tout moment en me contactant.

 

Propriété intellectuelle

 

(1) Mes Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, noms de domaine, et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont ma propriété ou sous ma licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droits en relation avec ma propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans ma propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.

 

Exclusion de garantie pour l'utilisation du Site et des Services

Les Services, ma propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de mes services, sauf en cas de non divulgation malveillante de défauts. Je ne garantis pas que mes Services gratuits ou payants seront fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu'ils répondront à vos besoins. L'accès aux Services et au Site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour. La garantie des Produits que vous avez réservés, telle que mentionnée dans la section « Garantie des Services proposés » ci-dessus, n'en sera pas affectée.

 

Indemnisation

​

Vous acceptez de me défendre et de me tenir indemne contre tout(e) réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site et des Services en violation des présentes Conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans les présentes Conditions, sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.

 

Limitation de responsabilité

 

1. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, je rejette toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourraient résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à une interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s'il est prévisible, en rapport avec (i) le présent Site et son contenu, (ii) l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent site, (iii) tout site web lié au présent Site ou les documents présents sur ces sites web liés.

 

1. Je ne pourrai pas être tenu responsable d’un retard ou d’un manquement à mes obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de ma volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du Code civil.

 

Modification des Conditions ou des Services ; interruption

(1) Je me réserve le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à ma seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si je modifie ces Conditions de manière substantielle, je vous informerai que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le Site ou mon Service après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n'accédez pas au Site ou au Service et ne les utilisez pas.

 

1. Je peux modifier les Services, cesser de fournir les Services ou toutes caractéristiques des Services que je propose, ou créer des limites pour les Services. Je peux mettre fin ou suspendre l'accès aux Services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Je vous en informerai suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et je prendrai raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.

 

Liens vers des sites tiers

 

Les Services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le Site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous mon contrôle et je ne suis pas responsable de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Je ne suis pas responsable des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité ou d'information. Si j'ajoute des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que j'approuve leurs propriétaires ou leur contenu.

 

Droit applicable

 

1. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de France, à l'exception des règles de conflit de lois.

 

1. Si vous souhaitez attirer mon attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant mon site, contactez moi : contact.lionelros@gmail.com.

 

Si, après m'avoir contacté, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Pour soumettre votre demande au médiateur de la consommation, remplissez le formulaire de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

 

Divers

(1) Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.

 

(2) Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique.

 

1. Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.

 

1. En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.

 

1. Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.

 

(4) Vous ne pouvez pas céder votre accord avec moi en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans mon consentement écrit préalable.

 

(5) Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et moi concernant les Services et la vente des Services.

 

(6) Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de ma part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».

 

Annexe 1 - Modèle de formulaire de rétractation

(art. R. 221-1 du Code de la consommation)

 

 

Formulaire de droit de rétractation

 

Remplissez et envoyez le formulaire suivant si vous souhaitez vous retirer de l'accord.

 

Att.. : Service client

Lionel ROS - Cabinet Paramédical - Galerie du Pélican - 1000 Bd Jean-Baptiste Abel - 83000 Toulon.

Tel : 06 22 590 790. E-mail : contact.lionelros@gmail.com.

​

 

Je vous informe par la présente que je retire mon accord pour la souscription d’un abonnement au Service ci-dessous/le contrat d'achat des Services ci-dessous :

 

Nom du service

 

 

Acheté(s) le/reçu(s) le

 

 

Nom du client

 

 

Si possible, précisez votre numéro de compte, de commande ou de client

 

 

Adresse du client

 

 

Date

 

 

Signature de l'utilisateur [si sous forme papier]

 

 

 

 

 

t suivants du Code de la consommation, ou ne pas s’appliquer.]